Conditions générales de vente sur maiabaudelaire.com

Conditions générales de vente (CGV)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
1-Description de la Méthode de Maïa Baudelaire - I Love My Diet Coach®
maiabaudelaire.com - I Love My Diet Coach® fournit à ses Utilisateurs un accès personnalisé et sécurisé au contenu du Site incluant :
- une Méthode de Coaching minceur la Méthode de Maïa Baudelaire - I Love My Diet Coach® incluant notamment:
- des outils de suivi de poids et d'activité physique visualisés par des courbes
- des menus minceur personnalisés permettant d'établir ses listes de courses
- un planning des rendez-vous hebdomadaires téléphoniques avec un Coach Minceur personnel, Diététicien Nutritionniste diplômé d'Etat
- 400 recettes minceur de saison
- un contenu multimédia (vidéos, podcasts)
Cette description des services proposés n'est ni exhaustive ni définitive, et maiabaudelaire.com - I Love My Diet Coach® se réserve le droit à tout moment de modifier un service ou d'ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le but d'améliorer la qualité des services proposés.
2-Souscription à la Méthode de Maïa Baudelaire - I Love My Diet Coach®
La Méthode de Maïa Baudelaire - I Love My Diet Coach® est accessible uniquement par l'acceptation et le paiement d'un abonnement pour une durée variable choisie par chaque Utilisateur en fonction des offres proposées sur le Site. Pour souscrire, l'Utilisateur acceptera en communiquant son adresse email et son numéro de téléphone (fixe et/ou portable pour pouvoir être appelé lors du RDV téléphonique) de répondre au questionnaire permettant d'établir son bilan alimentaire. A partir de ces informations, un programme de coaching minceur personnalisé incluant ses modalités et conditions financières est immédiatement proposé à l'Utilisateur sur le Site avec confirmation par email. Si l'Utilisateur accepte ce programme, il devra alors procéder à son règlement selon les modalités décrites à l'article 3 ci-dessous. Toute personne enceinte, allaitante, et ou souffrant de pathologies médicales spécifiques, comme l'obésité sévère, le diabète, l'hypertension, les maladies cardiovasculaires ou les troubles du comportement alimentaire tels que la boulimie ou l'anorexie doivent impérativement demander l'avis de leur médecin traitant avant d'accéder aux services du Site. Le contenu du Site et les services proposés ne peuvent en aucun cas se substituer à la prise en charge par un médecin et/ou un médecin spécialiste.
La Méthode de Maïa Baudelaire - I Love My Diet Coach® est réservée aux personnes majeures, il n'est pas destiné aux enfants ni aux adolescents qui nécessitent une prise en charge particulière et adaptée. Afin de bénéficier de la Méthode de Maïa Baudelaire - I Love My Diet Coach®, l'Utilisateur a besoin du matériel nécessaire à l'accès Internet et aux consultations téléphoniques. Les frais correspondants à cette connexion Internet et aux appels téléphoniques sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
3-Paiement et sécurité
La Méthode de Maïa Baudelaire - I Love My Diet Coach® est payant et l'accès par l'Utilisateur prend effet à partir du paiement. Plusieurs modes de paiement sont possibles : prélèvement et paiement par carte bancaire en ligne sécurisé ou par téléphone, et par chèque bancaire. En cas de paiement sécurisé en ligne ou par téléphone, l'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer) et géré par le système SHERLOCKS de LCL.
L'Utilisateur a la possibilité d'effectuer le paiement en une ou trois fois sans frais. S'agissant d'une prestation forfaitaire, la totalité du paiement sera due même dans le cas d'un paiement en plusieurs fois et ce, même si l'Utilisateur décide d'interrompre de son seul fait l'utilisation des Services avant d'en avoir payé la totalité.
Par conséquent, l'Utilisateur s'interdit dans ces cas de figure de contester les prélèvements mensuels auprès de sa banque.
maiabaudelaire.com - I Love My Diet Coach® se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à en communiquer la raison, de modifier le prix de ses services, étant précisé que le prix restera inchangé pour les abonnements en cours. Toutes les solutions de paiement proposées offrent les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité. maiabaudelaire.com - I Love My Diet Coach® se réserve le droit à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l'une ou l'autre des solutions de paiement proposées, ceci afin d'améliorer la qualité de ses services.

Facilités de paiement
Le montant du nombre de rendez-vous téléphoniques de coaching commandés est du en totalité quelles que soient les modalités de paiement choisies par l’Utilisateur et précisées ci-après. Les Services peuvent être facturés :
1) De manière forfaitaire (paiement en 1 fois) sans frais, quel que soit le montant total du coaching. Le montant sera réglé au choix de l’Utilisateur :
- Soit en une seule échéance par prélèvement (Carte Bancaire), sans frais supplémentaires.
- Soit en une seule échéance par chèque. Dans ce cas, le chèque devra être envoyé dès validation de l’inscription au coaching avec choix de ce mode de paiement. Le coaching sera activé dès réception du chèque.
2) En 3 fois (paiement en 3 fois) sans frais : pour un coaching d’une durée égale ou supérieure à 3 mois (qui correspond à un montant initial de 239,00 €) payable par Carte Bancaire uniquement. Le premier prélèvement prend effet à compter de la validation de l’inscription au coaching, le deuxième et le troisième prélèvements seront effectués les mois suivants sur le compte bancaire de l’Utilisateur à la date anniversaire de la validation de l’inscription à son coaching personnalisé (correspondant au 1er prélèvement).
Sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation définies à l’article 4 ci-dessous, il est ici précisé que l’Utilisateur ne peut résilier son abonnement au cours de la période programmée de coaching et que toute mensualité incluse dans cette période sera due même si l’Utilisateur décidait de renoncer à son régime avant la fin de la période de la durée de coaching programmée. En cas prélèvement refusé dans le cadre du choix d’un paiement en 3 fois, la totalité des sommes restantes dûes seront réclamées à l’Utilisateur et la suspension de son service (accès au coaching) sera effective jusqu‘à régularisation du paiement et, le cas échéant, la Méthode de Maïa Baudelaire sera en droit de facturer à l’Utilisateur les sommes engagées au titre du recouvrement. Des réductions peuvent s’appliquer aux Utilisateurs soit directement sur le Site en fonction de la politique commerciale de la Méthode de Maïa Baudelaire soit indirectement via des partenaires commerciaux de la Méthode de Maïa Baudelaire.

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement
Cette indemnité forfaitaire, prévue par l'article L.441-6 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, a été fixé à 40€ par le décret n°2012-1115 du 2 octobre dernier. Elle viendra s'ajouter aux pénalités de retard qui sont déjà dues de plein droit en application du même article L.441-6 du Code de commerce.
4-Reconduction automatique d'abonnement
Pour vous permettre de profiter au mieux de vos offres d’abonnement nous vous proposons des périodes allant d’1 mois à 3 mois. A l'issue de cette période minimum d’engagement, l'abonnement choisi continuera par tacite reconduction aux conditions tarifaires indiquées sur le site (prix/mois). Une fois la période d'engagement minimum arrivée à échéance, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment dans la rubrique « Mon Compte » vous connectant sur votre Espace Minceur via maiabaudelaire.com.

Vous pouvez également demander la résiliation par simple courrier en nous écrivant à l'adresse suivante:

maiabaudelaire.com Service résiliation
215 rue Jean-Jacques Rousseau
92130 - ISSY les Moulineaux

en précisant votre email d’inscription, votre nom, votre prénom et votre numéro de téléphone.

La résiliation de l’abonnement sera effective immédiatement après réception du courrier et vous aurez accès à votre programme jusqu’à la fin de la période payée (jusqu’à la veille de la date anniversaire de paiement).
5-Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date du paiement, uniquement sur justificatif et dans le cas où la Mutuelle ne rembourserait pas les consultations diététiques, ou pour raison médicale dûment justifiée. Cette demande devra être envoyée UNIQUEMENT par lettre recommandée avec accusé de réception, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

maiabaudelaire.com Service Résiliation
215, rue Jean-Jacques Rousseau
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Et en nous indiquant clairement votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email d'inscription et la référence de dossier disponible sur le formulaire de paiement. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur mais pourront être remboursés sur demande écrite jointe à la demande d'annulation.
Au-delà de ce délai de quatorze jours, l'Utilisateur ne pourra plus obtenir de remboursement. Toutefois, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l'exécution du Programme aura commencé avec l'accord de l'Utilisateur, avant l'expiration du délai susvisé (article L.121-20-2 du code de la consommation).
6-Engagement de l'Utilisateur
L'utilisation de la Méthode de Maïa Baudelaire - I Love My Diet Coach® est réservée aux personnes en bonne santé physique et psychologique. En cas de doute, l'Utilisateur est invité à consulter son médecin traitant AVANT de s'inscrire. En cliquant sur « Je valide », l'Utilisateur affirme n'être concerné par aucun des cas suivants : diabète insulino-dépendant, troubles du comportement alimentaire, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, sujet à une dépression majeure en cours, grossesse en cours, allaitement en cours, être végétalien.
En AUCUN cas, un des motifs évoqué ci-dessus ne pourra être accepté dans une demande de résiliation au-delà du délai de rétractation de 14 jours défini à l'article 4.
L'Utilisateur utilise le Site et la Méthode de Maïa Baudelaire - I Love My Diet Coach® sous sa seule responsabilité, quelque soit l'état de sa santé au moment de son inscription et tout au long de l'utilisation des services. La responsabilité de maiabaudelaire.com - I Love My Diet Coach® ne saurait donc être engagée.
7-Responsabilité
maiabaudelaire.com - I Love My Diet Coach® n'assume qu'une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.
maiabaudelaire.com - I Love My Diet Coach® n'étant tenue qu'à une obligation de moyens, elle ne garantit pas que le Programme répondra parfaitement aux attentes de l'Utilisateur et ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'absence d'atteinte par l'Utilisateur des résultats escomptés, notamment en ce qui concerne la perte de poids.
Les informations mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site ne sont ni complètes, ni exhaustives, ces informations ne traitent pas des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens intéressant l'Utilisateur.
Les informations disponibles sur le Site dans le cadre de la Méthode de Maïa Baudelaire - I Love My Diet Coach® ne doivent pas être utilisées pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement, la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste. La Méthode de Maïa Baudelaire - I Love My Diet Coach® ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale et ne peut en aucun cas permettre d'établir un diagnostic médical concernant le poids ou la santé de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de consulter son médecin traitant avant d'entreprendre la Méthode de Maïa Baudelaire - I Love My Diet Coach®. Les recommandations émises dans la Méthode de Maïa Baudelaire - I Love My Diet Coach® peuvent être adaptées aux Utilisateurs suivant un régime alimentaire particulier, prescrit par un médecin, exclusivement dans le cadre d'une des pathologies suivantes : diabète, intolérance au gluten ou maladie coeliaque, allergie alimentaire, maladies rénales, maladies cardiovasculaires, hypertension, sous réserve d'être entrepris et suivi en collaboration avec le médecin traitant.
La Méthode de Maïa Baudelaire - I Love My Diet Coach® est basé sur les informations communiquées par l'Utilisateur. maiabaudelaire.com - I Love My Diet Coach® ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'informations erronées communiquées par l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte et reconnaît que l'utilisation de la Méthode de Maïa Baudelaire s'effectue sous sa seule et entière responsabilité et direction et sous son seul contrôle. La société I Love My Diet Coach® ne pourra être tenue pour responsable de : tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
-tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origine, nature ou conséquence, provoqués en raison de l'accès de quiconque à son Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation de son Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier
- tous dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site et ses services ;
- tous dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, suite à une déclaration d'un tiers sur son Site.
8-Notification
Toutes les notifications de la part des Utilisateurs au sujet de ces présentes Conditions Générales, du Site ou de ses services devront se faire par écrit par mail à l'adresse bienvenue@ilmdc.com

Ou par courrier postal :

maiabaudelaire.com Service Utilisateurs
215, avenue Jean-Jacques Rousseau
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
9-Jeux et concours
De façon occasionnelle, maiabaudelaire.com - I Love My Diet Coach® pourra être amené à proposer des jeux ou concours et des promotions.
Le simple fait de participer à un jeu, concours ou promotion entraîne l'acceptation pure et simple du règlement. En cas de non acceptation du règlement, l'Utilisateur est invité à ne pas participer au jeu, concours ou promotion.
10-Divers
Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord passé entre maiabaudelaire.com - I Love My Diet Coach® et l'Utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation du Site et des services, et se substituent à tout accord ayant le même objet éventuellement intervenu antérieurement entre l'Utilisateur et maiabaudelaire.com - I Love My Diet Coach®.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français.
Si l'une des stipulations de ces Conditions générales est considérée comme illicite ou inapplicable par tout Tribunal compétent, elle sera considérée comme ayant été supprimée et n'affectera pas la validité des autres stipulations.